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• Propriétaire du site : AMGA-IDF – Contact : communication@amga-idf.fr
Téléphone : 01 34 12 81 70 – Adresse : 14 Bis, place Charles de Gaulle – 95120 Saint-Gratien – France.
• Identification de l’entreprise : Association loi 1901 AMGA-IDF – Association loi 1901 – SIREN : 320 624 042 – Adresse postale : 14 Bis, place Charles de Gaulle – 95120 Saint-Gratien – France.
• Hébergeur : AutreNetsample 9 Rue Maurice RAVEL – 34830 CLAPIERS – France +33 9 73 89 98 99
• Délégué à la protection des données : Claudie-Line BACHIR
Autres contributeurs : Design : Totemis
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
• AMGA-IDF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
• Pour répondre aux exigences de la directive 2004/109/CE du 15/12/2004 sur la transparence financière, nous transmettons vos coordonnées à un prestataire agréé par l’AMF qui se charge de l’envoi des informations financières.
Ce prestataire s’interdit d’en faire une toute autre exploitation et notamment à des fins commerciales ou de marketing direct.
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est : M. Pierre-Emmanuel MORIN – Association Mixte de Gestion Agréée d’Ile de France, 14 bis Place Charles de Gaulle 95210 Saint-Gratien.
• Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://amga-idf.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse.
Moyennant demande écrite adressée à l’AMGA-IDF à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Mise à jour Mars 2025