L'ACCV - Audit de Concordance, Cohérence et de Vraissemblance - la bonne application des règles comptables et fiscales

Tout d'abord, un Contrôle Formel)
C’est un contrôle de 1er niveau qui vérifie que :
• Les revenus déclarés entrent bien dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
• Les déclarations souscrites correspondent bien au régime d’imposition applicable.
• La nomenclature comptable (ou plan comptable professionnel) a bien été respectée : c’est, par exemple, pour cette raison que l'AMGA demande aux adhérents sans expert-comptable de fournir l’attestation de conformité de leur logiciel de compta, ainsi que leur Fichier des Ecritures Comptables et leur balance annuelle.
• Tous les documents obligatoires sont bien présents (déclaration de résultats et ensemble des annexes, tableaux OG, balance, tableau de trésorerie, détail des immobilisations s’il y a lieu, déclaration 2036-SD pour les sociétés civiles de moyens…)
• Enfin, ce contrôle formel oblige nos experts à s’assurer que la liasse fiscale qu’ils ont entre leurs mains provient bien d’un membre de l’AMGA dont l’adhésion couvre la totalité de la durée de l’exercice et a été contractée dans les délais fixés par l’administration fiscale.
Mais aussi à s’assurer de :
• L’absence d’erreurs de calcul (totaux intermédiaires, reports…).
• La concordance de la déclaration avec la compta.
• La ventilation entre les cotisations sociales obligatoires et les cotisations facultatives est correctement portée dans les rubriques correspondantes.
• Le remplissage correct du tableau barème kilométrique si la case « évaluation forfaitaire » est cochée pour les frais de véhicules.

Puis un Audit de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ACCV) qui s’effectue, lui, APRES le dépôt des liasses fiscales. Ou, plus précisément, dans les 9 mois à partir de la date de réception de la liasse fiscale par l’AMGA.

Il s’agit d’un contrôle de 2é niveau qui permet de détecter des incohérences sur le fond des déclarations (et non plus seulement sur la forme).
Plus précisément, un ACCV permet de :
• Veiller à la cohérence des dépenses et recettes annoncés par rapport à la nature de l’activité.
• Evaluer la vraisemblance du résultat déclaré par rapport aux moyennes de la profession et de la tranche de revenus.
• Apprécier la concordance entre la déclaration 2035 et la comptabilité.

Pour réaliser l’ACCV, l'AMGA effectue alors un examen à la loupe :
• Comparaison poste par poste entre ce qui est déclaré et la moyenne nationale de la profession.
• Examen de l’évolution dans le temps (3 années) des données et déclarations (notamment si les rubriques n’ont pas été reprises ou, au contraire, sont nouvellement remplies).
• Enfin, bien que la Loi ne nous y oblige pas, l'AMGA rajoute une comparaison des recettes par rapport au relevé Snir (Le relevé du Système National Inter-Régimes (SNIR) est un document édité par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui résume l'ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile).

De surcroît un ACCV, c’est aussi :
• Contrôler les amortissements (caractère amortissable du bien, durée et taux d’amortissement, respect de la règle de prorata temporis….).
• Vérifier la détermination des plus ou moins-values (calcul, conditions d’exonération…).
• S’interroger sur les dépenses qui ont un montant significativement élevé par rapport à un fonctionnement « normal » de cabinet.
• Veiller au respect du principe général de déductibilité des frais et charges (dépenses réellement nécessitées par l’exercice de la profession et acquittées au cours de l’année d’imposition).
• S’assurer que les dépenses ne sont pas évaluées de manière forfaitaire (sauf cas prévus par le Code Général des Impôts)
porter une attention particulière aux dépenses à caractère mixte (locaux, véhicule…).
• Examiner le niveau du poste « achats ».
• Vérifier la ligne « CSG » (indication du seul montant déductible…).
• Apprécier l’importance du poste « frais de véhicule » par rapport aux conditions d’exercice.
• Porter attention aux charges qui auraient dû être immobilisées.

En conclusion, l’administration fiscale a détaillé une trentaine d’opérations dans la liste des diligences que peuvent effectuer les AGA dans le cadre de l’ACCV (à retrouver dans le tableau ici !).

Toutes ces actions sont alors réalisées dans un seul but :
• S’assurer que la liasse fiscale transmise à l’administration des impôts soit fiable.
Ce qui implique que les Analystes de l'AMGA :
• Demandent, le cas échéant, des précisions ou justifications.
• Fassent procéder, si nécessaire, à une déclaration rectificative.